Permis de construire : Comment sécuriser l’instruction pour mieux accompagner les projets locaux ?

Réunion du réseau URBAM (Urbanisme et Aménagement)

Mis en place depuis 2017 par le service de l’État en charge de l’urbanisme, le réseau URBAM se réunit à une fréquence trimestrielle et se réunit à l’occasion des universités des maires.

Il permet de sensibiliser et mobiliser les services des collectivités du Val de Marne sur les politiques publiques liées à l’urbanisme.

Il vise également à informer sur l’actualité juridique de l’urbanisme, à partager des bonnes pratiques et à analyser des questions particulières.

Objectif : Donner aux collectivités, des repères concrets pour sécuriser l’instruction des permis de construire

• Comment appliquer la réglementation en matière d’urbanisme ?
• Quelle est l’actualité « métier », l’actualité juridique ou jurisprudentielle ?
• Comment surmonter les difficultés techniques, comment font les autres collectivités ?