9H30 - 11H30
Table ronde 1
Finances & fiscalité
Actualité sur les finances locales
Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d’impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d’impôts nationaux, notamment de TVA.
- Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ?
- Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ?
- Quelles incidences sur la décentralisation et la démocratie locale ?