Finances & fiscalité

Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d’impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d’impôts nationaux, notamment de TVA.

• Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ?
• Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ?
• Quelles incidences sur la décentralisation et la démocratie locale ?