La loi Climat et Résilience impulse une réforme qui porte sur l’observation, la planification et l’encadrement de l’artificialisation des sols, ainsi que l’accompagnement des territoires vers des modèles d’aménagement plus sobres en foncier. Cet objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est à décliner dans les documents de planification, du SDRIF aux documents d’urbanisme locaux. Des premières pistes permettent d’engager la réflexion sur la mise en oeuvre de cette réforme, à territorialiser dans le Val-de-Marne à l’occasion de l’élaboration des 3 PLUi en cours.

• Comment définir les notions de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et d’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience ?
• Quelle articulation et quel calendrier pour décliner l’objectif ZAN dans les documents régionaux, métropolitains et locaux ?
• Quels outils pour traduire le ZAN dans les PLUi en cours d’élaboration ?
• Quelles pistes pour concilier l’enjeu de sobriété foncière avec le développement des territoires ?