10H30 - 11H15
Atelier 8
SALLE METZ
LOGEMENT
Le Bail réel solidaire, la réponse aux besoins de production de logements abordables ?
Du fait de la crise, et du manque de foncier accessible, les collectivités sont confrontées aux besoins de production de logements abordables. Ces logements s’adressent aux personnes seules ou aux familles quand le prix du marché libre est trop élevé pour leurs revenus : 70 % des Français y sont éligibles. Les solutions pour le logement abordable sont multiples : le bail réel solidaire, le droit de préemption… mais aussi une implication plus forte de l’État.
- Quels sont les principes du BRS ?
- Quels sont les avantages du BRS ?
- Quelles sont les limites du BRS ?
- Quelle est l’efficacité du BRS dans la production de logements abordables ?
- Comment augmenter l’offre de logements abordables, dans les zones tendues ?
- Comment le BRS contribue à la mixité sociale ?
- Quand les Aménageurs proposent le BRS pour faciliter le parcours résidentiel des administrés.
La ville de Villiers sur Marne propose une offre diversifié de logement : dans le cadre de l’accès à la propriété (accession pleine, ou sociale), le dispositif BRS apparait comme une solution innovante :
- Comment la ville s’adresse aux administrés qui ne pourraient devenir propriétaires eu égard aux prix de l’immobilier ?
- Comment leur permettre de le devenir et ainsi libérer des logements sociaux pour des demandeurs parfois de longue date ?
- Comment la ville a réorganisé son service du logement autour de cet objectif afin de contacter les foyers éligibles ?
- Comment la ville attribue sur certains critères une subvention qui permet de subvenir aux frais de notaires ?