La RFGP est-elle un outil d’amélioration de la gouvernance ?

Le nouveau régime de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), fondée sur l’ordonnance de 2022, a laissé une place très importante à la jurisprudence en ne définissant pas la notion de faute grave.
Or au fil de la construction de cette jurisprudence on s’aperçoit que celle-ci aboutit à la condamnation automatique des dirigeants territoriaux et fait ainsi peser un véritable risque d’inhibition de l’action publique.

• La RFGP permet-elle de clarifier les rôles et les processus décisionnels ?
• Peut-elle renforcer la cohésion et l’intelligence collective ?
• Sert-elle d’outil d’auto-régulation pour ajuster la gouvernance en continu ?
• Favorise-t-elle la responsabilisation des membres dans les prises de décision ?
• Contribue-t-elle à faire mûrir la gouvernance vers plus de résilience et d’agilité ?