Finances locales : où en est-on ? bilan du quinquennat et perspectives
Le contexte actuel en matière de finances locales est marqué par la sortie progressive de la crise sanitaire, la fin de la mise en œuvre des réformes en cours (suppression de la taxe d’habitation, mesures en faveur de la construction de logements, etc.) et les interrogations sur les mesures à venir à la suite des élections présidentielles.

• Projet de loi de finances 2023,
• Quelles incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les dotations et les mécanismes de péréquation ?
• Quels impacts pour les mesures fiscales en faveur du logement intégrées à la loi de finances pour 2022 ?
• Quelles sont les premières pistes pour l’après-élection ?

Les enjeux sécuritaires dans le Val de Marne
En matière de politique de prévention de la délinquance, le maire ne peut agir seul. Cette politique se construit dans le cadre d’un réseau de confiance constitué d’un ensemble de partenaires.

• Restitution de l’enquête de l’AM94 sur les actes délictuels à l’encontre des Maires et des élu(e)s du Val-de-Marne,
• Lien police-Justice et population,
• Quelle organisation judiciaire territoriale ?
• Quelles politiques de juridictions ?
  • Rodéo sauvages,
  • Rixes…
• Gestion des Evènements.

1. La montée des fragilités et la mobilité inclusive
Se rendre au travail, chez son médecin, faire les courses, rejoindre son école, son université, retrouver sa famille, ses amis… Tous ces déplacements simples de la vie quotidienne ne sont pas accessibles à tous.
Force est de constater qu’aujourd’hui non seulement les offres de mobilité sont inégalement distribuées mais que le potentiel à se mouvoir, n’est pas le même pour tous les citoyens.
De fait, un Français sur trois est en difficulté de mobilité et menacé d’exclusion !

• Mieux comprendre les situations de fragilités physiques, sensorielles dans les déplacements,
• Mieux comprendre les situations de fragilités liées au digital dans les déplacements,
• Comment lutter contre la précarisation des mobilités ?
• Comment lutter contre la mobilité sous contrainte ?

2. La perte d’Autonomie

Comment répondre aux enjeux de la santé à l’horizon 2030 ?
L’égal accès aux soins dans les territoires propose des solutions spécifiques identifiées par les acteurs de la santé et les élus locaux
Chaque territoire est différent.
En ville, en périphérie ou à la campagne, la prise en charge des problèmes de santé peut varier.
La démarche pour l’égal accès aux soins vise à ce que chaque territoire dispose d’un projet de santé adapté et sur-mesure.

• L’accès aux soins via l’évolution de la démographie médicale sur le territoire de l’Est Parisien
• Comment renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients ?
• Comment financer les maisons/Pôles de santé ?
• Quid d’une offre de qualité ?
• Quelle articulation Médecine de ville vs Hôpital public ?

Habitat social, intermédiaire et solidaire : Des solutions pour tous, un logement pour chacun !
Tension du foncier, espaces protégés, recours contre les projets, inflation des loyers dans les parcs privés...
Les collectivités et leurs partenaires font preuve d’innovation pour trouver et développer des solutions et permettre à chacun de bénéficier d’un logement.

1. Etat des Lieux

2. Comment accentuer l’effort de construction de logements ?

• Quels sont les facteurs de tensions sur l’accès ?
• Quelles sont les mesures destinées à relancer la construction neuve ?
• Un marché du logement sous tension : évolution des volumes et des prix et perspectives,
• Une relance qui commence à se mettre en place au niveau de l’aménagement :
  • Retour sur les travaux de la Commission Logement,
  • Mise en place des premiers Contrats Locaux de Relance du Logement.
• Stratégie Zéro Artificialisation Nette et hausse des prix de l’énergie :
  • Vers un bouleversement des pratiques de l’aménagement ?

3. Comment répondre et s’adapter à l’évolution de la demande et des profils de demandeurs ?

La Prise en compte des victimes des violences intrafamiliales et sociétales
Les violences conjugales et familiales, sont reconnues comme un véritable fléau social, avec des impacts non négligeables sur l’ensemble des membres de la famille.
De la prévention au dépistage et prise en charge pluridisciplinaire ou comment mieux travailler ensemble ?

• Quel budget dédié aujourd’hui et quel budget y dédier dans le futur ?
• Violences sexuelles et sexistes :
  • Présentation et fonctionnement de la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles
  • Quelle politique et réponse pénale ?
• Comment sont prises en compte les victimes dans les commissariats ?
• Quelles sont les solutions d’hébergement pour les victimes ?
  • Mise à disposition de logement d’urgence.
• Le déploiement du téléphone grave danger,
• Comment une commune peut se saisir des violences intrafamiliales ?
• Comment améliorer le traitement de la chaine de prise en charge des violences sociales et intrafamiliales par les acteurs de la chaine départementale ?
• Quelle transversalité entre élus, services municipaux et associations ?
• Le partenariat avec les associations d’aides aux victimes ?
• Les Outils de pilotage :
  • Schémas départementaux des services aux familles,
  • Schémas de l’animation socio-culturelles,
  • Schéma de la protection de l’enfance,
  • Schéma d’aide aux victimes,
  • Schéma des personnes handicapés et schéma des personnes âgées.

Depuis 2016, une étroite collaboration entre EpaMarne, la commune d’Ormesson-sur-Marne et Grand Paris Sud Est Avenir a permis de porter, au sein de la ZAC de la Plaine des Cantoux, l’ambition d’en faire un « quartier Zéro Stress » afin de concevoir un espace véritablement apaisé au regard du contexte urbain, s’inscrivant dans la dynamique de la filière santé de Grand Paris Sud Est Avenir, rassemblée sous la bannière UrbanHealth, et plus spécifiquement structurée autour des enjeux de santé urbaine et de projets relatifs à l’impact des milieux et modes de vie urbains sur le santé physique et psychique des habitants et des salariés.

• Un quartier zéro stress, pour qui, pour quoi, comment ?
• En quoi ce quartier constitue-t-il un laboratoire pour l’aménagement de demain ?
• Quels liens entre aménagement et filière santé ?

« Genèse du 1^er pôle du développement territorial de la Silver économie ; présentation de l’unique pépinière hôtel d’entreprises dédiée à la Silver économie en France (missions, fonctionnement, financement, ...) et de ses startups au service de l’innovation pour le bien vieillir et du handicap »

• Quelles innovations pour le bien vieillir et le handicap ?
• Comment développer une stratégie de développement territorial dans le champs de la Silver économie ?
• Comment favoriser le développement et l’implantation territoriale de startups dans le secteur de la Silver économie et du handicap ?

Forte de plusieurs expériences réussies sur les résidences intergénérationnelles, la société SEQENS poursuit le développement de ce type de projet qui permet aux seniors de rester chez eux le plus longtemps possibles.

• Comment favoriser l’autonomie et la vie sociale des seniors et des personnes en situation de handicap tout en leur permettant de rester chez eux ?
• Comment s’assurer de la pérennisation du projet social des résidences intergénérationnelles dans la durée ?
• Quel accompagnement social et humain permet d’assurer la réussite d’un projet d’habitat inclusif ?
• Quelles sont les clés pour réussir l’intégration de ces résidences au sein des quartiers d’habitation ?

« L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un des enjeux prioritaires pour l’intercommunalité Paris Est Marne et Bois. La délégation aux droits des femmes a développé de nouveaux partenariats et mutualise les compétences en matière de cohésion sociale. Cette nouvelle dynamique collective a insufflé la création du premier plan territorial en matière d’égalité femmes hommes, actuellement en cours d’élaboration. »

• Comment mener une politique territoriale en faveur de l’égalité femmes hommes ?
• Comment créer une démarche innovante et inclusive ?
• Soutenir les acteurs locaux et l’accueil des femmes victimes de violences

Une démarche faite par et pour les professionnels, qui a pour idée force : faire progresser les opérations vers la meilleure version d’elles-mêmes

• Comment mobiliser tous les acteurs d’un projet ?
• Quel cadre de travail mettre en place ?
• Comment mettre en œuvre l’intelligence collective au service de l’opération ?

La loi Climat et Résilience impulse une réforme qui porte sur l’observation, la planification et l’encadrement de l’artificialisation des sols, ainsi que l’accompagnement des territoires vers des modèles d’aménagement plus sobres en foncier. Cet objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est à décliner dans les documents de planification, du SDRIF aux documents d’urbanisme locaux. Des premières pistes permettent d’engager la réflexion sur la mise en oeuvre de cette réforme, à territorialiser dans le Val-de-Marne à l’occasion de l’élaboration des 3 PLUi en cours.

• Comment définir les notions de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et d’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience ?
• Quelle articulation et quel calendrier pour décliner l’objectif ZAN dans les documents régionaux, métropolitains et locaux ?
• Quels outils pour traduire le ZAN dans les PLUi en cours d’élaboration ?
• Quelles pistes pour concilier l’enjeu de sobriété foncière avec le développement des territoires ?

Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 : pourquoi et comment anticiper ?
Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 se généralise à toutes les collectivités locales le 1^er janvier 2024. Il constitue le référentiel le plus avancé et comporte de nouvelles règles budgétaires plus souples (AE/CP ; fongibilité ; crédit pour dépenses imprévues) et intègre les évolutions les plus récentes sur le plan comptable (convergence des normes comptables des entités publiques). Pourquoi anticiper sur l'échéance du 1^er janvier 2024 ?
L'anticipation permet à la collectivité locale d'identifier les pré-requis pour une bascule réussie et de sensibiliser toutes les parties prenantes (direction financière, service RH, services informatiques), avec l'accompagnement des services de la DDFiP.

• Quels sont les pré-requis organisationnelles et techniques ?
• Le logiciel de gestion financière de la collectivité est-il en capacité d’appliquer le référentiel M57 ?
• Comment préparer la transposition des comptes M14/M57 et initier les travaux de reprise de balance d’entrée ?
• Comment prendre une délibération de recours au droit d’option avant le 31/12/2022 ?
• Quel accompagnement de la DDFiP (conseiller aux décideurs locaux et services de gestion comptable/trésoreries) ?
• Faut-il prévoir le cas échéant l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) avant le premier budget en M57

Le nombre de droits ouverts à la MDPH 94 est de plus de 110 000 (au 30 juin 2022), soit 7,9% de la population du Val-de-Marne, en augmentation de 26,5% entre 2015 et 2022. Comment donner du sens à ces chiffres à travers une présentation du GIP MDPH 94, de ses missions et de son fonctionnement. Comment répondre aux questions que peuvent se poser les habitants : comment leur demande est-elle évaluée et comment expliquer les délais de réponse ? Un regard sera également porté sur la logique partenariale dans laquelle s’inscrit la MDPH 94 auprès des communes et des associations du département.

• Qu’est-ce que la MDPH ?
• Quel est le circuit d’un dossier de demande à la MDPH ?
• Qui décide des aides accordées aux personnes handicapées ?
• Quel rôle joue la MDPH dans la mise en œuvre des aides accordées ?

Réussir à financer ses investissements

• Quels financements en fonction de quels projets ?
• Quels financeurs en fonction de quels projets ?
• Comment s’organiser pour capter un maximum de subventions ?
• Comment « vendre » ses projets pour susciter l’adhésion des financeurs ?
• Pour aller plus loin : Comment financer son projet de territoire ?
• Quel rôle et place de l’intercommunalité dans le financement de vos projets ?

• Connaître les obstacles à la communication avec les habitants
• Développer une réponse adaptée aux besoins de nos interlocuteurs
• Découvrir le processus de Communication Non Violente