Hervé Gicquel

Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d'impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d'impôts nationaux, notamment de TVA. Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ? Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ? Quelles incidences sur la décentralisation (...)