Daniele LAMARQUE

Avocate RIVIERE AVOCATS ASSOCIES

Intervenante

Ancienne magistrate de la Cour des comptes et présidente (10 ans) de chambre régionale des comptes, directrice de la revue Gestion et finances publiques et autrice de nombreuses publications, je me suis spécialisée dans le nouveau contentieux de la responsabilité financière des gestionnaires publics issu de la réforme de 2022, dans le département Stratégie et action publique dirigé par Maître Pierrick Raude au sein du cabinet Rivière Avocats associés

Associée à la conférence

10H30 - 11H15

Atelier 8

La RFGP est-elle un outil d’amélioration de la gouvernance ?

JURIDIQUE

Le nouveau régime de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), fondée sur l’ordonnance de 2022, a laissé une place très importante à la jurisprudence en ne définissant pas la notion de faute grave.
Or au fil de la construction de cette jurisprudence on s’aperçoit que celle-ci aboutit à la condamnation automatique des dirigeants territoriaux et fait ainsi peser un (…)

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Alain PASTY

Directeur Général des Services VILLE DE VILLIERS-SUR-MARNE

Daniele LAMARQUE

Avocate RIVIERE AVOCATS ASSOCIES

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